Greffe tc paris adresse
WebAccueil du greffe uniquement sur rendez-vous Publié le 18/01/2024. L’ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l’accueil du greffe se fait uniquement … WebImmatriculation. La société PONCET*MAUD/ est situé au 1 AV DE L ETOILE 44500 LA BAULE ESCOUBLAC Elle a été crée le 27/06/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 442552964 au greffe de SAINT-NAZAIRE PONCET*MAUD/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.. Forme juridique et activité. Il s'agit d'un société dont la …
Greffe tc paris adresse
Did you know?
WebQu'elles soient adressées par courrier ou déposées au guichet, la requête et les pièces justificatives doivent être envoyées par mail à l'adresse suivante: [email protected]. Seule la requête signée en original ou adressée via le Tribunal digital permet de saisir le président du tribunal. WebImmatriculation. La société FERRAND*THIERRY/ est situé au 80 AV DE LIVRY 93270 SEVRAN Elle a été crée le 09/11/1995 et elle est immatriculée sous le numéro 402804157 au greffe de BOBIGNY FERRAND*THIERRY/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.. Forme juridique et activité. Il s'agit d'un société dont la forme juridique est …
WebSalle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs pour deux ans (ils siègent à trois), le greffier est un officier ... http://old.greffe-tc-paris.fr/fr/
WebRechercher un greffe par commune Département En fonction de votre commune vous serez automatiquement redirigé vers le greffe du tribunal de commerce compétent. WebGTC, l’annuaire des greffes et tribunaux de commerce vous présente les coordonnées de l’ensemble des tribunaux de commerce français ainsi que les horaires d’ouvertures des greffes associés. Vous recherchez l’adresse postale du tribunal de commerce de Paris, l’horaire d’ouverture du greffe du tribunal de commerce de Lyon, le téléphone du tribunal …
WebApr 8, 2024 · Si vous souhaitez nous contacter par voie postale. Ecrivez-nous à l'adresse ci-dessous : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris. 75 859 PARIS Cedex 17. …
WebMar 7, 2024 · Prendre rendez-vous maintenant. Accueil : 01.43.99.10.07. Nous vous invitons à favoriser le mail pour communiquer avec les services : Service du registre du commerce et des sociétés : [email protected]. Service de l’audience : [email protected]. Sollicitez un entretien avec le Président du tribunal de … floating cell phone and earbuds mockupWebMar 26, 2024 · Contact : [email protected]. Rectifications administratives d’actes d’état civil. Vérification d’opposabilité de jugement étranger. Changement de nom. Liste des pièces à fournir. Formulaire à télécharger et à renvoyer à l'adresse ci-dessus, accompagnés des pièces à fournir : >> formulaire CERFA et sa notice. floating cemeteryWeb75198 PARIS Cedex 04. Numéro de téléphone greffe TC de Paris (non surtaxé) 08 91 01 75 75. 0,30 € / min + prix appel. 9h-12h30/13h30-17h. Adresse email. … floating cat shelves and walkwaysWebDec 10, 2024 · Tribunal judiciaire de Paris Pôle civil de proximité Services civils Parvis du Tribunal de Paris 75 859 Paris Cedex 17 Par dépôt : Au Service d'Accueil Unique du … floating ceilingWebApr 14, 2024 · Réponse automatique : Plainte contre : – Monsieur Michel BOUTEILLE – Directeur du BAJ de PARIS – pour cause notamment de fausses déclarations, d’entrave au droit d’acc… floating ceiling lightingWeb481 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE BP 58 13657 SALON DE PROVENCE CEDEX Tel : 04 90 56 03 56 www.greffe-tc-salondeprovence.fr. Greffiers. Maître FREGEVILLE Edouard Maître CELIER Guillaume. Horaires d'ouverture. 9h-12h/14h-16h Accédez au site du greffe www.greffe-tc-salondeprovence.fr: floating cemetery new orleansWebImmatriculation. La société BENAISSA*NASREDDINE/ est situé au 21 RUE DU FAUBOURG D'ARRAS 59000 LILLE Elle a été crée le 07/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 498879980 au greffe de LILLE METROPOLE BENAISSA*NASREDDINE/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et … great hoodies for women